CONDITIONS
GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION RANDOS ARVERNES
Article 1 –
Préambule et Objet
L’application
mobile Randos Arvernes (ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY
MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227 ) (ci-après l’«
Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer
la randonnée en montagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel
(ci-après les « Utilisateurs »).
Les
présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les
relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.
L’Utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de
l’Application, des présentes conditions générales de service.
Le
téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par
l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions
générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les
respecter.
Article 2 –
Conditions préalables
Prérequis
techniques :
En tout
état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement
informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.
Téléchargement
et création de compte :
Le
téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou
le Google Play Store.
L’Utilisateur
doit créer un compte en entrant ses coordonnées personnelles dans le formulaire
d’inscription pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
Les données des Utilisateurs ayant déjà créé leur compte sur le Site seront
automatiquement téléchargées sur l’Application, l’Utilisateur pouvant les
consulter et/ou les modifier depuis l’Application.
Lors de la
création de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce
mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations
contenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de le
transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être
tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
Droit de
rétractation :
Conformément
aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation,
l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept jours
francs à compter de son inscription à l’Application, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois,
conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il est
rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de
fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du
consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Ce sera le
cas à chaque fois que l’Utilisateur aura téléchargé l’Application sur son
téléphone mobile.
Suppression
de l’Application :
L’Utilisateur
est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à
tout moment, sans aucun frais.
Article 3 – Description
des fonctionnalités de l’Application
Services
disponibles depuis la version gratuite de l’Application :
L’Application
donne accès à un certain nombre de parcours gratuitement.
L’Utilisateur
peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un
parcours.
Il aura
accès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé de
la qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.
L’Utilisateur
peut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours :
photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet de
parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.
Après la
randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.
Les
Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon
automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas
garantis.
Services
disponibles depuis le Site :
L’Utilisateur
peut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux
proposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérer
son carnet de course, afficher / rechercher un parcours.
Avertissements
:
L’Utilisateur
est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chat ainsi que toutes les informations
interactives / actualisées depuis le téléchargement.
De même, en
cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être
guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.
Enfin,
l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est
précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer
les risques associés à une telle limite technique.
L’Editeur
ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de
l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains
sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au
temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et
indicatif.
Article 4 –
Tarifs
Le
téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, l’Editeur se réserve le
droit de le rendre payant.
Le tarif est
indiqué pour chaque parcours avant achat. L’Utilisateur peut également opter
pour un système d’abonnement.
L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer
les tarifs à tout moment.
Les
opérateurs mobiles sont susceptibles de facturer l’Utilisateur pour
l’utilisation des services proposés par l’Application.
Article 5 –
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur
s’engage à :
- respecter
les recommandations de l’Editeur ; - utiliser l’Application en « bon père de
famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devra
toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de
l’Application ; - ne pas publier de contenus (images, photographies,
commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte
aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images, photographies,
commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; - respecter les lois et
règlements en vigueur ; - ne pas faire un usage professionnel/commercial de
l’Application et/ou de ses contenus ; - respecter la charte environnementale et
les règles de bonnes conduites en milieu montagne, documents disponibles sur le
Site.
Les informations topographiques, routières,
touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateur accède grâce à la Solution
n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas la Solution à vocation à se
substituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à tout
autre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment la
législation routière, arrêtés municipaux …). L’EDITEUR RECOMMANDE
EGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier les conditions météorologiques avant tout
départ, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivre
l’itinéraire augmenté, s’équiper de manière adaptée…etc…
L’Utilisateur
sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect
des présentes conditions générales, l’Editeur étant dégagé de toute
responsabilité en la matière.
Article 6 –
Responsabilité
Responsabilité
du fait des contenus postés par les Utilisateurs
L’Editeur
n’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images,
photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, mais se réserve le droit de
modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits
d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et
règlements en vigueur.
Accessibilité
de l’Application et dysfonctionnements
L’Editeur
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible
et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article
3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’une
obligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie de
continuité de ses services.
En
particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de
dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la
non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l’absence ou de la mauvaise
qualité du signal GPS.
En outre,
l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à
l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive.
Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au
maximum le temps d’interruption.
Ainsi,
l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites
comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :
- la
fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère
hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que
en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
- des
restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à
la conclusion d’accord spécifique ;
- les
internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et
peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou
falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce
malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot
de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur
de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son
équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la
contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait
être victime ;
- tout
équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous
l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation
de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le
reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de
service.
Par
conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée par
l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de
dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raison
de l’utilisation de l’Application.
Ainsi,
l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un
dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application
impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontré
qu’il provient exclusivement de l’Editeur.
En tout
état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait
limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions
des présentes conditions générales de service.
Est exclue
la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect,
matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance,
manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.
L’Editeur
est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.
Règles de
sécurité – Risques objectifs naturels
L’Utilisateur
utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont
invités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.
Les
informations et données disponibles sur l’Application sont recueillies et
vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de
manière détaillée l’Utilisateurs des caractéristiques de chaque parcours et des
risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches,
glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras
glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont
été conçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de
test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en
ligne.
Toutefois,
le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité
et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les
conditions climatiques... et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection
de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.
L’Utilisateur
est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait
connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en
vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.
En toute
hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père de
famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa
sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable
d’estimer ses capacités physiques.
Ainsi,
l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la
décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement
de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux
données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur
le terrain doivent toujours primer sur les informations données par
l’Application.
La
responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.
Article 7 -
Propriété intellectuelle
Sont de la
propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété
intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments
graphiques et textuels de l’Application.
L’utilisation
de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de
l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.
En
conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière,
reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter,
extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments
reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général,
sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils
sont à l’origine.
Il est
expressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application,
l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés
auprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.
En
particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluation
et les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur le
Site et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits services
afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.
S’agissant
des souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateur
pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace
personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus
sur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté des
utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.
L’Utilisateur
concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection
des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits
contenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière,
ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En outre,
l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met
en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il
dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de
l’Application, du Site.
L’Utilisateur
s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord
pour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutes
réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de
leurs droits.
Article 8 - Données
personnelles
Les données
personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles
que les Utilisateurs transmettent volontairement via l’Application.
Dans le
respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des
données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi
informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement
européen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé que l’Editeur
a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel
accessible sur le Site, l’Application et le lien suivant https://mhikes.com/cgu.html
Les
Utilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser ces informations personnelles en
vue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’Application et
conformément à la Politique de protection des données personnelles mise en
place.
Nous accordons la plus grande importance à la
confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette
politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements
et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées
par l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.
8.1
Collecte des données personnelles :
Les données
à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les
suivantes :
•
Ouverture de
compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom,
adresse électronique et date de naissance.
•
Connexion : Lors
de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notamment
ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement.
•
Profil :
l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
•
Paiement : dans
le cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistre
des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’Utilisateur.
•
Communication :
Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou
avec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur font
l’objet d’une conversation temporaire.
•
Cookies : Les
cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres
de son navigateur.
8.2
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration
et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les
utilisations sont les suivantes :
•
Accès et
utilisation de l’Application par l’Utilisateur,
•
Gestion du
fonctionnement et optimisation de l’Application,
•
Vérification,
identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
•
Proposition à
l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autres
Utilisateurs de l’Application,
•
Mise en œuvre
d’une assistance Utilisateurs,
•
Personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,
•
Prévention et
détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
•
Gestion des
éventuels litiges avec les Utilisateurs,
•
Envoi
d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’Utilisateur.
•
Profilage
automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour
améliorer la gestion de l’Application.
8.3 Partage
des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces, dans les cas suivants :
•
Lorsque
l’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses données
de géolocalisation.
•
Lorsque
l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des
services, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat.
•
Lorsque
l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses
données.
•
Lorsque
l’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le
cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
•
Si la loi
l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
•
Si l’Editeur est
impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager
tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans
ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En outre,
l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les
Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché
dès lors qu’elles sont anonymisées.
Pour
rappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL
(récépissé n° 1732671 v0).
8.4 Durée
de conservation
Les données
à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de
répondre à nos obligations légales.
8.5
Transfert des données personnelles
L’Editeur
informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce
jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique
européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les
dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à
l’étranger et notamment toute politique de « Private
Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.
8.6
Sécurité et confidentialité
L’Editeur
met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et l’Application en peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.
Le respect
de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos
collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
8.7 Mise en
œuvre des droits des Utilisateurs
En
application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les Utilisateurs disposent des droits suivants :
•
Ils peuvent
mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à
leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
•
Ils peuvent
supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@mondarverne.com. Il est à noter que les informations
partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums,
peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression
de leur compte,
•
Ils peuvent
exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique : info@mondarverne.com Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de
l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
•
Si les données à
caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com
•
Les Utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en
écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com
8.8
Evolution de la Politique de protection des données personnelles
L’Editeur
se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique
relative à protection des données personnelles à tout moment. Si une
modification est apportée à la présente Politique de protection des données à
caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son
site ou son Application. L’Editeur informera également les
Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un
délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur
n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer
son compte.
8.9 En
savoir plus
Pour en
savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère
personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à
l’adresse suivante :
Mond’Arverne Tourisme / Déléguée à la protection des données – Mylène BARSSE – 2
boulevard du mac, Sauteyras – 63970 AYDAT. Ou via son
adresse électronique : mylene@mondarverne.com
Cet adresse ne peuvent être utilisées pour l’exercice de vos droits.
Article 9 -
Sécurité
L’Editeur
porte une attention particulière à la protection des données personnelles des
Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion,
divulgation, altération ou destruction.
Cette
vigilance s’effectue :
• par
l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données
(SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur
qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; • par des
sauvegardes des données.
Article 10 –
Respect de la vie privée
L’Editeur
porte une attention particulière à la protection de la vie privée des
Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout
moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés
que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services
proposés par l’Application.
De la même
façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs
parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.
Article 11 - Force
majeure
Toute
inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la
survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur,
irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile
l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.
Article 12 -
Non-renonciation
Le fait,
pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou
de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes
conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à
invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.
Article 13 -
Modifications des présentes conditions générales de service
L’Editeur
se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions
générales de service à tout moment et sans préavis.
Les
Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement
vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des
conditions générales de service selon la version en vigueur.
CONDITIONS
GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION RANDOS ARVERNES
Article 1 –
Préambule et Objet
L’application
mobile Randos Arvernes (ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY
MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227 ) (ci-après l’«
Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer
la randonnée en montagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel
(ci-après les « Utilisateurs »).
Les
présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les
relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.
L’Utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de
l’Application, des présentes conditions générales de service.
Le
téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par
l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions
générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les
respecter.
Article 2 –
Conditions préalables
Prérequis
techniques :
En tout
état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement
informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.
Téléchargement
et création de compte :
Le
téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou
le Google Play Store.
L’Utilisateur
doit créer un compte en entrant ses coordonnées personnelles dans le formulaire
d’inscription pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
Les données des Utilisateurs ayant déjà créé leur compte sur le Site seront
automatiquement téléchargées sur l’Application, l’Utilisateur pouvant les
consulter et/ou les modifier depuis l’Application.
Lors de la
création de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce
mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations
contenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de le
transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être
tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
Droit de
rétractation :
Conformément
aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation,
l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept jours
francs à compter de son inscription à l’Application, sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois,
conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il est
rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de
fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du
consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
Ce sera le
cas à chaque fois que l’Utilisateur aura téléchargé l’Application sur son
téléphone mobile.
Suppression
de l’Application :
L’Utilisateur
est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à
tout moment, sans aucun frais.
Article 3 – Description
des fonctionnalités de l’Application
Services
disponibles depuis la version gratuite de l’Application :
L’Application
donne accès à un certain nombre de parcours gratuitement.
L’Utilisateur
peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un
parcours.
Il aura
accès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé de
la qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.
L’Utilisateur
peut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours :
photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet de
parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.
Après la
randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.
Les
Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon
automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas
garantis.
Services
disponibles depuis le Site :
L’Utilisateur
peut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux
proposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérer
son carnet de course, afficher / rechercher un parcours.
Avertissements
:
L’Utilisateur
est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chat ainsi que toutes les informations
interactives / actualisées depuis le téléchargement.
De même, en
cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être
guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.
Enfin,
l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est
précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer
les risques associés à une telle limite technique.
L’Editeur
ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de
l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains
sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au
temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et
indicatif.
Article 4 –
Tarifs
Le
téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, l’Editeur se réserve le
droit de le rendre payant.
Le tarif est
indiqué pour chaque parcours avant achat. L’Utilisateur peut également opter
pour un système d’abonnement.
L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer
les tarifs à tout moment.
Les
opérateurs mobiles sont susceptibles de facturer l’Utilisateur pour
l’utilisation des services proposés par l’Application.
Article 5 –
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur
s’engage à :
- respecter
les recommandations de l’Editeur ; - utiliser l’Application en « bon père de
famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devra
toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de
l’Application ; - ne pas publier de contenus (images, photographies,
commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte
aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images, photographies,
commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; - respecter les lois et
règlements en vigueur ; - ne pas faire un usage professionnel/commercial de
l’Application et/ou de ses contenus ; - respecter la charte environnementale et
les règles de bonnes conduites en milieu montagne, documents disponibles sur le
Site.
Les informations topographiques, routières,
touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateur accède grâce à la Solution
n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas la Solution à vocation à se
substituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à tout
autre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment la
législation routière, arrêtés municipaux …). L’EDITEUR RECOMMANDE
EGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier les conditions météorologiques avant tout
départ, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivre
l’itinéraire augmenté, s’équiper de manière adaptée…etc…
L’Utilisateur
sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect
des présentes conditions générales, l’Editeur étant dégagé de toute
responsabilité en la matière.
Article 6 –
Responsabilité
Responsabilité
du fait des contenus postés par les Utilisateurs
L’Editeur
n’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images,
photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, mais se réserve le droit de
modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits
d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et
règlements en vigueur.
Accessibilité
de l’Application et dysfonctionnements
L’Editeur
s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible
et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article
3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’une
obligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie de
continuité de ses services.
En
particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de
dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la
non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l’absence ou de la mauvaise
qualité du signal GPS.
En outre,
l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à
l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive.
Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au
maximum le temps d’interruption.
Ainsi,
l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites
comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :
- la
fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère
hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que
en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;
- des
restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à
la conclusion d’accord spécifique ;
- les
internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et
peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou
falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce
malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot
de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur
de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son
équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la
contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait
être victime ;
- tout
équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous
l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation
de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le
reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de
service.
Par
conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée par
l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de
dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raison
de l’utilisation de l’Application.
Ainsi,
l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un
dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application
impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontré
qu’il provient exclusivement de l’Editeur.
En tout
état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait
limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions
des présentes conditions générales de service.
Est exclue
la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect,
matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance,
manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.
L’Editeur
est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.
Règles de
sécurité – Risques objectifs naturels
L’Utilisateur
utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont
invités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.
Les
informations et données disponibles sur l’Application sont recueillies et
vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de
manière détaillée l’Utilisateurs des caractéristiques de chaque parcours et des
risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches,
glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras
glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont
été conçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de
test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en
ligne.
Toutefois,
le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité
et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les
conditions climatiques... et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection
de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.
L’Utilisateur
est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait
connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en
vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.
En toute
hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père de
famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa
sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable
d’estimer ses capacités physiques.
Ainsi,
l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la
décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement
de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux
données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur
le terrain doivent toujours primer sur les informations données par
l’Application.
La
responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas
d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.
Article 7 -
Propriété intellectuelle
Sont de la
propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété
intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments
graphiques et textuels de l’Application.
L’utilisation
de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de
l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.
En
conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière,
reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter,
extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments
reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général,
sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils
sont à l’origine.
Il est
expressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application,
l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés
auprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.
En
particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluation
et les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur le
Site et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits services
afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.
S’agissant
des souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateur
pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace
personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus
sur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté des
utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.
L’Utilisateur
concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection
des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits
contenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière,
ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En outre,
l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met
en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il
dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de
l’Application, du Site.
L’Utilisateur
s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord
pour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutes
réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de
leurs droits.
Article 8 - Données
personnelles
Les données
personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles
que les Utilisateurs transmettent volontairement via l’Application.
Dans le
respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des
données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi
informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement
européen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé que l’Editeur
a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel
accessible sur le Site, l’Application et le lien suivant https://mhikes.com/cgu.html
Les
Utilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser ces informations personnelles en
vue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’Application et
conformément à la Politique de protection des données personnelles mise en
place.
Nous accordons la plus grande importance à la
confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette
politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements
et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées
par l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.
8.1
Collecte des données personnelles :
Les données
à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les
suivantes :
•
Ouverture de
compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom,
adresse électronique et date de naissance.
•
Connexion : Lors
de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notamment
ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses
données relatives au paiement.
•
Profil :
l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
•
Paiement : dans
le cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistre
des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de
l’Utilisateur.
•
Communication :
Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou
avec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur font
l’objet d’une conversation temporaire.
•
Cookies : Les
cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres
de son navigateur.
8.2
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration
et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les
utilisations sont les suivantes :
•
Accès et
utilisation de l’Application par l’Utilisateur,
•
Gestion du
fonctionnement et optimisation de l’Application,
•
Vérification,
identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
•
Proposition à
l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autres
Utilisateurs de l’Application,
•
Mise en œuvre
d’une assistance Utilisateurs,
•
Personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,
•
Prévention et
détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
•
Gestion des
éventuels litiges avec les Utilisateurs,
•
Envoi
d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’Utilisateur.
•
Profilage
automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour
améliorer la gestion de l’Application.
8.3 Partage
des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces, dans les cas suivants :
•
Lorsque
l’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses données
de géolocalisation.
•
Lorsque
l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des
services, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat.
•
Lorsque
l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses
données.
•
Lorsque
l’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces
prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le
cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de
les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
•
Si la loi
l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
•
Si l’Editeur est
impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou
procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager
tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans
ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère
personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En outre,
l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les
Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché
dès lors qu’elles sont anonymisées.
Pour
rappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL
(récépissé n° 1732671 v0).
8.4 Durée
de conservation
Les données
à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à
l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de
répondre à nos obligations légales.
8.5
Transfert des données personnelles
L’Editeur
informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce
jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique
européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les
dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à
l’étranger et notamment toute politique de « Private
Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.
8.6
Sécurité et confidentialité
L’Editeur
met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et l’Application en peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.
Le respect
de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos
collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
8.7 Mise en
œuvre des droits des Utilisateurs
En
application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les Utilisateurs disposent des droits suivants :
•
Ils peuvent
mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à
leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
•
Ils peuvent
supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@mondarverne.com. Il est à noter que les informations
partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums,
peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression
de leur compte,
•
Ils peuvent
exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique : info@mondarverne.com Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de
l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
•
Si les données à
caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander
la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com
•
Les Utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en
écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com
8.8
Evolution de la Politique de protection des données personnelles
L’Editeur
se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique
relative à protection des données personnelles à tout moment. Si une
modification est apportée à la présente Politique de protection des données à
caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son
site ou son Application. L’Editeur informera également les
Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un
délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur
n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de
protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer
son compte.
8.9 En
savoir plus
Pour en
savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère
personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à
l’adresse suivante :
Mond’Arverne Tourisme / Déléguée à la protection des données – Mylène BARSSE – 2
boulevard du mac, Sauteyras – 63970 AYDAT. Ou via son
adresse électronique : mylene@mondarverne.com
Cet adresse ne peuvent être utilisées pour l’exercice de vos droits.
Article 9 -
Sécurité
L’Editeur
porte une attention particulière à la protection des données personnelles des
Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion,
divulgation, altération ou destruction.
Cette
vigilance s’effectue :
• par
l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données
(SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur
qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; • par des
sauvegardes des données.
Article 10 –
Respect de la vie privée
L’Editeur
porte une attention particulière à la protection de la vie privée des
Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout
moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés
que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services
proposés par l’Application.
De la même
façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs
parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.
Article 11 - Force
majeure
Toute
inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la
survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur,
irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile
l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.
Article 12 -
Non-renonciation
Le fait,
pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou
de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes
conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à
invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.
Article 13 -
Modifications des présentes conditions générales de service
L’Editeur
se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions
générales de service à tout moment et sans préavis.
Les
Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement
vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des
conditions générales de service selon la version en vigueur.
Article 14 - Loi
applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses
Les
présentes conditions générales de service sont soumises à la loi
française.
En cas de
litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou
l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des
tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de
procédure en vigueur en France.
Dans le cas
où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être
tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être
remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la
disposition invalidée.
Article 14 - Loi
applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses
Les
présentes conditions générales de service sont soumises à la loi
française.
En cas de
litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou
l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des
tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de
procédure en vigueur en France.
Dans le cas
où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être
tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être
remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la
disposition invalidée.