CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION RANDOS ARVERNES

 

Article 1 – Préambule et Objet

L’application mobile Randos Arvernes (ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227 ) (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer la randonnée en montagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditions générales de service.

Le téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Article 2 – Conditions préalables

Prérequis techniques :

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.

Téléchargement et création de compte :

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou le Google Play Store.

L’Utilisateur doit créer un compte en entrant ses coordonnées personnelles dans le formulaire d’inscription pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application. Les données des Utilisateurs ayant déjà créé leur compte sur le Site seront automatiquement téléchargées sur l’Application, l’Utilisateur pouvant les consulter et/ou les modifier depuis l’Application.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs à compter de son inscription à l’Application, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Ce sera le cas à chaque fois que l’Utilisateur aura téléchargé l’Application sur son téléphone mobile.

Suppression de l’Application :

L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.

Article 3 – Description des fonctionnalités de l’Application

Services disponibles depuis la version gratuite de l’Application :

L’Application donne accès à un certain nombre de parcours gratuitement.

L’Utilisateur peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un parcours.

Il aura accès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé de la qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.

L’Utilisateur peut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours : photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet de parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.

Après la randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas garantis.

Services disponibles depuis le Site :

L’Utilisateur peut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux proposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérer son carnet de course, afficher / rechercher un parcours.

Avertissements :

L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chat ainsi que toutes les informations interactives / actualisées depuis le téléchargement.

De même, en cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.

Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et indicatif.

Article 4 – Tarifs

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de le rendre payant.

Le tarif est indiqué pour chaque parcours avant achat. L’Utilisateur peut également opter pour un système d’abonnement.

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.

Les opérateurs mobiles sont susceptibles de facturer l’Utilisateur pour l’utilisation des services proposés par l’Application.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- respecter les recommandations de l’Editeur ; - utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devra toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de l’Application ; - ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; - respecter les lois et règlements en vigueur ; - ne pas faire un usage professionnel/commercial de l’Application et/ou de ses contenus ; - respecter la charte environnementale et les règles de bonnes conduites en milieu montagne, documents disponibles sur le Site.

Les informations topographiques, routières, touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateur accède grâce à la Solution n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas la Solution à vocation à se substituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à tout autre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment la législation routière, arrêtés municipaux …). L’EDITEUR RECOMMANDE EGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier les conditions météorologiques avant tout départ, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivre l’itinéraire augmenté, s’équiper de manière adaptée…etc…

 

L’Utilisateur sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, l’Editeur étant dégagé de toute responsabilité en la matière.

Article 6 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les Utilisateurs

L’Editeur n’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images, photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité de l’Application et dysfonctionnements

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article 3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

 

En particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;

- des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;

- les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

- tout équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de l’Application.

Ainsi, l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontré qu’il provient exclusivement de l’Editeur.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

L’Editeur est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels

L’Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.

Les informations et données disponibles sur l’Application sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l’Utilisateurs des caractéristiques de chaque parcours et des risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont été conçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques... et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.

L’Utilisateur est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données par l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application.

L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils sont à l’origine.

Il est expressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application, l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés auprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.

En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluation et les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur le Site et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits services afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.

S’agissant des souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateur pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus sur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté des utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.

L’Utilisateur concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits contenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En outre, l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de l’Application, du Site.

L’Utilisateur s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement via l’Application.

Dans le respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement européen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé que l’Editeur a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site, l’Application et le lien suivant https://mhikes.com/cgu.html

Les Utilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser ces informations personnelles en vue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’Application et conformément à la Politique de protection des données personnelles mise en place.

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.

8.1 Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes :

       Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

       Connexion : Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

       Profil : l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

       Paiement : dans le cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

       Communication : Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou avec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire.

       Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

8.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

       Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur,

       Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application,

       Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,

       Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autres Utilisateurs de l’Application,

       Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,

       Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,

       Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

       Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,

       Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

       Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion de l’Application.

8.3 Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

       Lorsque l’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses données de géolocalisation.

       Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des services, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat.

       Lorsque l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses données.

       Lorsque l’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

       Si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

       Si l’Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En outre, l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché dès lors qu’elles sont anonymisées.

Pour rappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1732671 v0).

8.4 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

8.5 Transfert des données personnelles

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

8.6 Sécurité et confidentialité

L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Application en peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

8.7 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

       Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

       Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@mondarverne.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression de leur compte,

       Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : info@mondarverne.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,

       Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com

       Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com

8.8 Evolution de la Politique de protection des données personnelles

L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique relative à protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site ou son Application. L’Editeur informera également les Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8.9 En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Mond’Arverne Tourisme / Déléguée à la protection des données – Mylène BARSSE – 2 boulevard du mac, Sauteyras – 63970 AYDAT. Ou via son adresse électronique : mylene@mondarverne.com

Cet adresse ne peuvent être utilisées pour l’exercice de vos droits.

 

Article 9 - Sécurité

L’Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; • par des sauvegardes des données.

Article 10 – Respect de la vie privée

L’Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’Application.

 

De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.

Article 11 - Force majeure

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 12 - Non-renonciation

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 13 - Modifications des présentes conditions générales de service

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION RANDOS ARVERNES

 

Article 1 – Préambule et Objet

L’application mobile Randos Arvernes (ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY MOUNTAIN (N° SIRET : 802 843 227 ) (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer la randonnée en montagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditions générales de service.

Le téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Article 2 – Conditions préalables

Prérequis techniques :

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.

Téléchargement et création de compte :

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou le Google Play Store.

L’Utilisateur doit créer un compte en entrant ses coordonnées personnelles dans le formulaire d’inscription pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application. Les données des Utilisateurs ayant déjà créé leur compte sur le Site seront automatiquement téléchargées sur l’Application, l’Utilisateur pouvant les consulter et/ou les modifier depuis l’Application.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs à compter de son inscription à l’Application, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 1° du même code, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Ce sera le cas à chaque fois que l’Utilisateur aura téléchargé l’Application sur son téléphone mobile.

Suppression de l’Application :

L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.

Article 3 – Description des fonctionnalités de l’Application

Services disponibles depuis la version gratuite de l’Application :

L’Application donne accès à un certain nombre de parcours gratuitement.

L’Utilisateur peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un parcours.

Il aura accès à des informations en cas de difficultés techniques. Il sera informé de la qualité du réseau GSM à chaque point d’intérêt relevé.

L’Utilisateur peut enregistrer dans l’Application des souvenirs de son parcours : photographies, notes vocales ou écrites… et peut partager son carnet de parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.

Après la randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il a fait.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas garantis.

Services disponibles depuis le Site :

L’Utilisateur peut aussi accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux proposés sur l’Application et notamment acheter un parcours, afficher / gérer son carnet de course, afficher / rechercher un parcours.

Avertissements :

L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chat ainsi que toutes les informations interactives / actualisées depuis le téléchargement.

De même, en cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.

Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et indicatif.

Article 4 – Tarifs

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de le rendre payant.

Le tarif est indiqué pour chaque parcours avant achat. L’Utilisateur peut également opter pour un système d’abonnement.

L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.

Les opérateurs mobiles sont susceptibles de facturer l’Utilisateur pour l’utilisation des services proposés par l’Application.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- respecter les recommandations de l’Editeur ; - utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devra toujours rester sur un sentier, même en cas d’indication contraire de l’Application ; - ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; - respecter les lois et règlements en vigueur ; - ne pas faire un usage professionnel/commercial de l’Application et/ou de ses contenus ; - respecter la charte environnementale et les règles de bonnes conduites en milieu montagne, documents disponibles sur le Site.

Les informations topographiques, routières, touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateur accède grâce à la Solution n’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas la Solution à vocation à se substituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à tout autre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment la législation routière, arrêtés municipaux …). L’EDITEUR RECOMMANDE EGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier les conditions météorologiques avant tout départ, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivre l’itinéraire augmenté, s’équiper de manière adaptée…etc…

 

L’Utilisateur sera entièrement et seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, l’Editeur étant dégagé de toute responsabilité en la matière.

Article 6 – Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par les Utilisateurs

L’Editeur n’est pas responsable des contenus postés sur l’Application (images, photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, mais se réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portent atteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit, aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité de l’Application et dysfonctionnements

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve des limites énoncées à l’article 3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, l’Editeur n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

 

En particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :

- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ;

- des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;

- les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

- tout équipement utilisé pour la connexion sur l’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditions générales de service.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de l’Application.

Ainsi, l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontré qu’il provient exclusivement de l’Editeur.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.

L’Editeur est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels

L’Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l’Application sans la présence d’un adulte.

Les informations et données disponibles sur l’Application sont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grande précision pour informer de manière détaillée l’Utilisateurs des caractéristiques de chaque parcours et des risques objectifs naturels (orages, brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l’itinéraire, falaises, failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinéraires disponibles depuis l’Application ont été conçus par des professionnels de l’encadrement en montagne, un groupe de test puis un comité ont ensuite vérifié et validé leur qualité avant mise en ligne.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques... et l’Editeur ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.

L’Utilisateur est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à l’Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du service.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement et reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et de son jugement de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment, étant précisé que les informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur les informations données par l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application.

L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenus dont ils sont à l’origine.

Il est expressément entendu qu’en postant des contenus par le biais de l’Application, l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sont susceptibles d’être diffusés auprès de l’ensemble des utilisateurs de l’Application et visiteurs du Site.

En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’évaluation et les commentaires donnés sur le parcours seront diffusés librement sur le Site et l’Application et accessibles à tous les utilisateurs desdits services afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.

S’agissant des souvenirs des randonnées (photographies, commentaires…), l’Utilisateur pourra décider librement de conserver ces informations dans son espace personnel dont l’accès lui est réservé ou de mettre en ligne lesdits contenus sur le Site et l’Application pour les rendre accessibles à la Communauté des utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux de son choix.

L’Utilisateur concède ainsi à l’Editeur pour le monde entier et toute la durée de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter lesdits contenus sur l’Application, sur le Site, sans aucune contrepartie financière, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En outre, l’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion par le biais de l’Application, du Site.

L’Utilisateur s’engage également à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image et dégage l’Editeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par l’Editeur sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement via l’Application.

Dans le respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement européen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé que l’Editeur a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site, l’Application et le lien suivant https://mhikes.com/cgu.html

Les Utilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser ces informations personnelles en vue du bon fonctionnement des services proposés au sein de l’Application et conformément à la Politique de protection des données personnelles mise en place.

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles traitées par l’Application, comment EASYMOUNTAIN les traite et à quelles fins.

8.1 Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes :

       Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

       Connexion : Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

       Profil : l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

       Paiement : dans le cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.

       Communication : Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou avec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire.

       Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

8.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

       Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur,

       Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application,

       Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,

       Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autres Utilisateurs de l’Application,

       Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,

       Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,

       Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,

       Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,

       Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

       Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion de l’Application.

8.3 Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

       Lorsque l’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses données de géolocalisation.

       Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des services, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat.

       Lorsque l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses données.

       Lorsque l’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

       Si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

       Si l’Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En outre, l’Editeur pourra transmettre les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marché dès lors qu’elles sont anonymisées.

Pour rappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1732671 v0).

8.4 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

8.5 Transfert des données personnelles

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger et notamment toute politique de « Private Shield », et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

8.6 Sécurité et confidentialité

L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Application en peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

8.7 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

       Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

       Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante info@mondarverne.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression de leur compte,

       Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : info@mondarverne.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,

       Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com

       Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique info@mondarverne.com

8.8 Evolution de la Politique de protection des données personnelles

L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique relative à protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site ou son Application. L’Editeur informera également les Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8.9 En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Mond’Arverne Tourisme / Déléguée à la protection des données – Mylène BARSSE – 2 boulevard du mac, Sauteyras – 63970 AYDAT. Ou via son adresse électronique : mylene@mondarverne.com

Cet adresse ne peuvent être utilisées pour l’exercice de vos droits.

 

Article 9 - Sécurité

L’Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de l’Editeur qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ; • par des sauvegardes des données.

Article 10 – Respect de la vie privée

L’Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’Application.

 

De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.

Article 11 - Force majeure

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.

Article 12 - Non-renonciation

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 13 - Modifications des présentes conditions générales de service

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.

Article 14 - Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

CGU-Appli Randos Arvernes V2.0.htm Affichage de CGU-Appli Randos Arvernes V2.0.htm

Article 14 - Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.